Son fonctionnement

Source: wikipédia.fr

Élection

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats doivent se présenter sur une liste complète uniquement mais peuvent avoir des listes incomplètes dans les village de moins de 2500 habitants. Chaque électeur choisit librement parmi tous les candidats ceux qu'il préfère (panachage autorisé) sans dépasser le nombre maximum d'élus possible (variable selon le nombre d'inscrit). Dans les communes de moins de 2500 habitants, il a même le droit d'ajouter le nom de personnes n'ayant pas fait acte de candidature. Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour. Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.

Pouvoirs

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Depuis 2007, applicable aux élections municipales de 2008, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La composition alternative des listes prévue pour le scrutin municipal n’a pas été étendue à l’élection des adjoints au Maire. Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique... Le Conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Fonctionnement

Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal). De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution. N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés. La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public. Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget. Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.